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 [Affaire XtraJet]

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MessageSujet: [Affaire XtraJet]   Mar 20 Mai - 14:48

[Affaire XtraJet]
Demande d'appel rejetée!


Soussan G. Bruguera, juge de la Cour Supérieur de Los Angeles vient de refuser une motion provenant de la compagnie XtraJet (qui a depuis déposé le bilan) et de son propriétaire Jeffrey Borer, qui demandait d'ouvrir un nouveau procès.

Rappel des faits: La compagnie XtraJet, qui était basée à Santa Monica, avait été accusée d'avoir secrètement filmé Michael Jackson et ses avocats à bord d'un de leurs jets privés alors que le chanteur allait se rendre aux autorités lors de son arrestation en novembre 2003.
En mars, Bruguera avait ordonné à la compagnie de payer 20,25 millions de dollars à l'ancien avocat de Michael Jackson, Mark Geragos, et son assistant, Pat Harris, pour avoir envahi leur vie privée afin de vendre une vidéo de Jackson aux médias. La pop star faisait partie des plaignants en 2003, mais il s'est plus tard retiré de l'affaire.
Borer et son complice Arvel Jetter Reeves, le mécanicien qui a installé les caméras à bord de l'avion, avaient plaidé coupable pour conspiration l'an dernier. Borer avait été condamné à six mois de détention à domicile, afin qu'il puisse prendre soin de sa femme souffrante, tandis que Reeves a été condamné à huit mois de prison ferme.
L'avocat de Borer, Lloyd Kirschbaum, avait alors dit qu'il ferait appel, car selon lui, la juge a ignoré certaines preuves cruciales en faveur de son client parce qu'elle a cru par erreur que la cassette vidéo contenait du son. L'avocat affirmait que, puisque la vidéo avait été enregistrée sans bande sonore, Geragos et Harris ne pouvaient pas prétendre que la vidéo brisait la confidentialité entre avocat et client.
Il a également ajouté que les plaignants ne pourront pas obtenir de l'argent d'une entreprise qui a depuis fait faillite.

L'avocat de Geragos, Brian Kabateck, a quant à lui salué la décision de la juge. Selon lui, même si la bande vidéo, qui est désormais entre les mains du FBI, ne contenait pas de son, l'intention était quand même d'enregistrer les conversations qui ont eu lieu dans l'avion.


Source : AP / MJDreams.net / MJJProcessor
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MessageSujet: Re: [Affaire XtraJet]   Dim 17 Jan - 23:19

Une cour d’appel
casse le jugement...


LOS ANGELES – Une cour d’appel a cassé lundi un jugement en première instance condamnant à 20 millions de dollars de dommages (13,7 millions d’euros) une compagnie d’aviation privée jugée coupable d’avoir secrètement filmé à bord de l’un de ses appareils Michael Jackson et deux de ses avocats lors d’un vol effectué en 2003.


La cour d’appel du 2e district de Los Angeles a jugé que le montant alloué aux plaignants était excessif au regard du préjudice subi et que la compagnie en tant que personne morale et son propriétaire, Jeffrey Borer, ne devraient pas verser cette somme aux plaignants, les avocats Mark Geragos et Pat Harris. Michael Jackson avait lui retiré sa plainte en avril 2005.

"Les dommages accordés aux plaignants sont si énormes que cela en choque la conscience" , a écrit la cour dans son jugement. L’affaire est renvoyée devant le juge qui avait accordé la somme incriminée en mars dernier.

La cour d’appel a également indiqué que le nouveau procès pourrait certes mener au versement de dommages, mais à condition que les deux plaignants s’accordent à partager un montant réduit à 750.000 dollars (516.400 euros). Me Brian Kabatek, conseil de Mark Geragos, a dit pencher pour ce nouveau procès. Sur le fond, "les juges ont admis que la conduite (des prévenus) était en la matière répréhensible" , a-t-il observé.

M. Borer et ses co-prévenus avaient plaidé coupable d’acte de malveillance commis en réunion visant à dérober des images de Jackson à bord de l’appareil. L’avion menait la star au procès où il répondait d’abus sexuel sur mineur et à l’issue duquel il devait être totalement blanchi.

En première instance, le juge Soussan Brugera avait condamné à XtraJet et M. Borer de verser 20 millions de dollars pour violation de l’intimité des deux plaignants et pour avoir voulu vendre la cassette vidéo aux médias. Mais la cour d’appel a estimé que MM. Geragos et Harris n’avaient pas été sévèrement affectés par le contenu de la vidéo puisqu’elle n’avait jamais été publiée et qu’elle ne révélait rien des conversations tenues à bord avec Michael Jackson.

Sources : AP / NouvelObs / MJJProcessor.com

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MessageSujet: Re: [Affaire XtraJet]   Lun 18 Jan - 0:16

Human Nature a écrit:
[b]Une cour d’appel
casse le jugement...


La cour d’appel du 2e district de Los Angeles a jugé que le montant alloué aux plaignants était excessif au regard du préjudice subi (...)


Et beh oui, mais ils n'ont rien à filmer les gens comme ça. Que ça soit Michael ou un simple citoyen.
Qu'est-ce que les personnes peuvent êtres cons. Huh
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MessageSujet: Re: [Affaire XtraJet]   Mar 19 Jan - 8:41

Je trouve que le monde devient fou, tout est bon pour faire de l'argent et tant pis pour le respect de la vie privée ou des conséquences qui en suivent
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